Plomb : un constat à transmettre aux acquéreurs et locataires

Quel encadrement légal concernant le plomb ?

En France, les professionnels du bâtiment n'ont plus le droit d'utiliser des peintures au plomb depuis 1949.

C'est pourquoi seuls les biens immobiliers antérieurs à cette date doivent être diagnostiqués s'ils sont mis en vente ou en location.

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb est encadré par le Code de la santé publique.

En quoi consiste le CREP ?

Le diagnostic du plomb consiste donc à identifier la présence du produit et à en mesurer la concentration dans un bien.

A l'issue du contrôle, le diagnostiqueur peut recommander, au propriétaire, d'effectuer de menus travaux (repeindre les revêtements dégradés contenant du plomb, par exemple) ou de réaliser des rénovations plus conséquentes afin d'éradiquer la menace du plomb.